CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne, programmes digitaux, accompagnements et contenus numériques proposés par la société GT MASTERY, ci-après désignée « le Vendeur », à destination de consommateurs et de professionnels, ci-après désignés « le Client ».
Toute commande passée sur le site du Vendeur implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
Les formations proposées sont des contenus numériques dématérialisés, accessibles en ligne via une plateforme sécurisée, comprenant notamment :
- vidéos,
- supports écrits,
- audios,
- outils pédagogiques,
- ressources téléchargeables.
Certaines offres peuvent inclure, selon les cas, des sessions collectives ou individuelles à distance.
Les formations ont pour objet la transmission de connaissances, méthodes et retours d’expérience. Elles ne constituent en aucun cas une promesse de résultat, de gain financier ou de réussite professionnelle.
Article 3 – Conditions d’accès
L’accès aux formations est strictement personnel, individuel et non cessible.
Les identifiants de connexion fournis au Client sont confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Toute utilisation frauduleuse, partage ou diffusion non autorisée des accès ou des contenus entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement ni indemnité.
Article 4 – Commande et validation
La commande est réputée ferme et définitive après :
- validation du paiement,
- acceptation expresse des présentes CGV par case à cocher,
- envoi d’un email de confirmation de commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations nécessaires avant l’achat et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf échéancier spécifique indiqué sur la page de vente.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la formation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation :
- Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, uniquement si la formation n’a pas été commencée.
- Le Client reconnaît et accepte expressément que l’accès à la plateforme de formation, le visionnage de contenus ou le téléchargement de ressources constituent un commencement d’exécution.
- En conséquence, tout accès à la formation entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation, sans possibilité de remboursement.
Article 7 – Absence de remboursement
Les formations proposées étant des contenus numériques accessibles immédiatement et intégralement délivrés, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, notamment dans les cas suivants :
- changement d’avis,
- difficulté personnelle, professionnelle ou organisationnelle,
- absence de résultats ou de performances,
- inadéquation perçue avec la situation du Client,
- arrêt volontaire ou abandon du projet.
Cette clause s’applique y compris lorsque des aménagements, adaptations ou ajustements ont été réalisés à la demande du Client.
Article 8 – Responsabilité et limites
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Client demeure seul responsable de :
- ses décisions,
- la mise en œuvre des enseignements,
- l’utilisation des informations et contenus fournis.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences financières, professionnelles ou personnelles résultant de l’utilisation des formations.
Article 9 – Accessibilité et situations particulières
Les formations proposées par le Vendeur sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre, dans la limite des contraintes techniques et pédagogiques propres aux contenus numériques.
Le Vendeur peut, lorsque cela est techniquement possible et à sa seule discrétion, proposer des adaptations ou aménagements spécifiques à la demande du Client. Ces adaptations sont réalisées à titre purement facilitateur et ne constituent ni une obligation de résultat, ni une garantie d’adéquation complète de la formation à une situation personnelle, professionnelle ou particulière du Client.
La réalisation ou l’absence de réalisation de tels aménagements ne saurait en aucun cas justifier une demande de remboursement, total ou partiel, ni engager la responsabilité du Vendeur.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des formations (vidéos, textes, supports, méthodes, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit commun.
Article 13 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont consultables à tout moment sur le site du Vendeur.